ÉLECTIONS EUROPÉENNES, MODE D'EMPLOI

Par Thomas Hazebrouck Le 31.05.2014 à dijon 14 photos

Élections Européennes quelques explications 

Fabienne Cenini est Adjointe du Chef du bureau Élections et Réglementations à la Préfecture de la Côte-d'Or, en charge de l'organisation dans le département de toutes les élections politiques (présidentielles, législatives, européennes...) ainsi que de certaines élections processionnelles (prud'homales, chambres d'agriculture...) À l'occasion des élections européennes, elle nous présente les missions dont son bureau est chargé.

 Le Rôle du pôle élections de la Préfecture

  • Déterminer le nombre d'électeurs inscrits sur les différentes listes électorales. Dans le cas des élections européennes, il existe des listes complémentaires su lesquelles les ressortissants européens peuvent s'inscrire afin de voter. De même, les Français établis hors du pays peuvent choisir de voter à l'étranger, soit pour élire au Parlement Européen les représentants français, soit pour les représentants de leur pays de résidence.
  • La passation d'un marché public pour externaliser l'envoi de la propagande aux électeurs. Pour les élections européennes, il s'agit d'un marché unique pour la région de Bourgogne et le département de l'Yonne a été désigné comme coordonnateur.
  • L'organisation matérielle du scrutin, c'est-à-dire, donner des instructions aux maires pour l'établissement des listes d'émargement et leur fournir le matériel électoral : procès-verbaux de dépouillement, enveloppes de scrutin, cartes électorales, affiches...
  • L'enregistrement des candidatures lors des élections législatives, régionales, départementales et municipales. En revanche, les candidatures pour les élections européennes sont traitées par le Ministère de l'Intérieur.
  • L'institution de différentes commissions , notamment la commission de recensement pour les élections européennes.
  • Diriger les travaux de la commission de recensement, chargée de procéder aux éventuels redressements des résultats.
  • Collecter les résultats des suffrages exprimés dans les 706 communes du département.
  • Établir le procès-verbal des votes pour tout le département, puis le transmettre au Conseil d'Etat.

Le nombre de circonscriptions et de représentants à élire

Les représentants au Parlement Européen sont élus pour une durée de cinq ans. Il y a 751 sièges à repartir entre les 28 États membres de l'Union Européenne. En ce qui concerne la France, elle élira 74 représentants, repartis entre 8 circonscriptions : 7 en métropole et 1 en outre-mer. Le département de la Côte d'Or appartient à la circonscription Est, qui compte 9 sièges à pourvoir. L'élection se fait selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un seul tour. Les sièges sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.

Pour devenir candidat il faut

-      Remplir les conditions d'éligibilité : être âgé de 18 ans révolus à la date du scrutin, être inscrit sur une liste électorale ou remplir les conditions pour y figurer, ne pas être dans un cas d'incapacité ou inéligibilité prévu par la loi.

-      Déclarer sa candidature individuellement. La candidature doit être déposée par le candidat tête de liste ou son mandataire dans les délais fixés.

Règles applicables aux candidats

Elles sont quasiment identiques celles des autres élections politiques (déclaration d'un mandataire financier, établissement d'un compte de campagne...), à une différence près : le pourcentage des suffrages permettant les remboursements des frais de campagne. Pour l'élection des représentants au Parlement Européen, les candidats doivent avoir obtenu minimum 3% des soufrages, contre 5% pour les autres grands scrutins.

Nouveauté à partir des Élections Européennes

Les votes blancs seront comptés séparément des bulletins nuls. Est considéré comme vote blanc : les enveloppes vides de tout bulletin ou contenant des bulletins entièrement blancs respectant le format et le grammage imposés par le code électoral. À noter que les votes blancs ne seront pas pour autant pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés. 

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